Règlement (CE) 1368/94 du 15 juin 1994 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CE) 1368/94 du 15 juin 1994 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version16 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1368/94 de la Commission, du 15 juin 1994, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la journée du 15 juin 1994 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 16 juin 1994 • À jour
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