Règlement (CEE) 2469/78 du 16 octobre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la sous

Version1 janvier 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	16 octobre 1978
Date de publication au JOUE :	24 octobre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2469/78 du Conseil, du 16 octobre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun (année 1979)

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Version du 1 janvier 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2469/78 du 16 octobre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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