Règlement (CEE) 3549/84 du 14 décembre 1984 concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland, à importer en 1985
Règlement (CEE) 3549/84 du 14 décembre 1984 concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland, à importer en 1985
Version19 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3549/84 de la Commission, du 14 décembre 1984, concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland, à importer en 1985 |
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