Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/892 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 668/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires («Journal officiel de l’Union européenne» L 155 du 8 juin 2022)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2022 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/892 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 668/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires («Journal officiel de l’Union européenne» L 155 du 8 juin 2022) |
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Version du 1 décembre 2022 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022