Règlement (CEE) 3826/90 du 19 décembre 1990 modifiant certains règlements du secteur viti
Règlement (CEE) 3826/90 du 19 décembre 1990 modifiant certains règlements du secteur vitiAbrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3826/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant certains règlements du secteur viti-vinicole compte tenu du début de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1325/90 (2), et notamment son article 46 paragraphe 5, son article 52 et son article 72 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: