Règlement (CEE) 514/92 du 28 février 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 61 ( numéro d' ordre 40

Version3 mars 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 mars 1992

Date de signature :	28 février 1992
Date de publication au JOUE :	29 février 1992
Titre complet :	Règlement ( CEE ) n° 514/92 de la Commission, du 28 février 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 61 ( numéro d' ordre 40.0610 ) originaires de Chine bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement ( CEE ) n° 3832/90 du Conseil

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Version du 3 mars 1992 • À jour

Règlement (CEE) 514/92 du 28 février 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 61 ( numéro d' ordre 40Abrogé