Règlement d'exécution (UE) 849/2011 du 22 août 2011
Règlement d'exécution (UE) 849/2011 du 22 août 2011
Version24 août 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 849/2011 de la Commission du 22 août 2011 rectifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 742/2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98 |
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Texte du document
Version du 24 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (2), et notamment son article 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: