Règlement (CEE) 2196/82 du 6 août 1982 modifiant pour la campagne 1982/1983 le règlement (CEE) n° 1641/71 portant fixation des normes de qualité pour les pommes et poires de tablei
Règlement (CEE) 2196/82 du 6 août 1982 modifiant pour la campagne 1982/1983 le règlement (CEE) n° 1641/71 portant fixation des normes de qualité pour les pommes et poires de tableiAbrogé
Version10 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2196/82 de la Commission, du 6 août 1982, modifiant pour la campagne 1982/1983 le règlement (CEE) n° 1641/71 portant fixation des normes de qualité pour les pommes et poires de tablei |
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Version du 10 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1203/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: