RÈGLEMENT (CEE) 1826/91 du 27 juin 1991 fixant les montants compensatoires
RÈGLEMENT (CEE) 1826/91 du 27 juin 1991 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version28 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1826/91 DE LA COMMISSION du 27 juin 1991 fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables au Portugal dans le secteur des céréales pour la campagne 1991/1992 ainsi que le coefficient à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés # |
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Version du 28 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3654/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales et du riz pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: