Règlement (CEE) 4018/88 du 19 décembre 1988
Règlement (CEE) 4018/88 du 19 décembre 1988Abrogé
Version24 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4018/88 du Conseil du 19 décembre 1988 prorogeant le droit antidumping provisoire institué sur les importations d'urée originaires d'Autriche, des États-Unis d'Amérique, de Hongrie, de Malaisie, de Roumanie et du Venezuela |
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Version du 24 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2423/88 DU CONSEIL, DU 11 JUILLET 1988, RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L'OBJET D'UN DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 5,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :