Règlement (CEE) 3025/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro
Règlement (CEE) 3025/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferroAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3025/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (année 1980) |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
1976 1977 1978
BENELUX 11,17 13,70 9,33 DANEMARK 1,33 0,97 0,93 ALLEMAGNE ( RF ) 40,02 43,73 46,63 FRANCE 2,66 2,10 2,35 IRLANDE 0 0 0 ITALIE 17,97 21,16 18,17 ROYAUME-UNI 26,85 18,34 22,59
BENELUX 11,33 DANEMARK 1,05 ALLEMAGNE ( RF ) 43,64 FRANCE 2,34 IRLANDE 0,11 ITALIE 19,09 ROYAUME-UNI 22,44
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :