Règlement (CEE) 238/81 du 27 janvier 1981
Règlement (CEE) 238/81 du 27 janvier 1981
Version31 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 238/81 de la Commission, du 27 janvier 1981, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires «adhésion», ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1981 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 |
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Version du 31 janvier 1981 • À jour
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