Règlement (CE) 775/94 du 29 mars 1994 portant ouverture, pour l'année 1994, à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91
Règlement (CE) 775/94 du 29 mars 1994 portant ouverture, pour l'année 1994, à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91Abrogé
Version11 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 775/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture, pour l'année 1994, à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 |
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Version du 11 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: