Règlement (CE) 1521/2004 du 26 août 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004
Règlement (CE) 1521/2004 du 26 août 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004
Version27 août 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1521/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004 |
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Version du 27 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: