Règlement (CEE) 874/88 du 30 mars 1988 relatif à la libération des cautions pour certains certificats d'importation de jus d'orange
Règlement (CEE) 874/88 du 30 mars 1988 relatif à la libération des cautions pour certains certificats d'importation de jus d'orangeAbrogé
Version31 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 874/88 de la Commission du 30 mars 1988 relatif à la libération des cautions pour certains certificats d'importation de jus d'orange |
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Version du 31 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3909/87 ( 2 ), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :