Règlement (CE) 1032/2007 du 6 septembre 2007
Règlement (CE) 1032/2007 du 6 septembre 2007Abrogé
Version7 septembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1032/2007 de la Commission du 6 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1669/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’achat à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 7 septembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 27, paragraphe 4, et son article 41,
considérant ce qui suit: