Règlement (CE) 1957/98 du 15 septembre 1998
Règlement (CE) 1957/98 du 15 septembre 1998Abrogé
Version23 septembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1957/98 de la Commission du 15 septembre 1998 modifiant certains quotas de pêche au titre de 1998 conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas |
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Texte du document
Version du 23 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (2), et notamment son article 23,
vu le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (3), et notamment son article 4, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: