Règlement (CEE) 2173/93 du 2 août 1993 fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine
Règlement (CEE) 2173/93 du 2 août 1993 fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine
Version4 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2173/93 de la Commission, du 2 août 1993, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine conformément au règlement (CEE) n 330/92 du Conseil relatif à l'action pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de Moscou |
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Version du 4 août 1993 • À jour
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