Règlement (CE) 1417/2004 du 29 juillet 2004 concernant les mesures de surveillance à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République arabe syrienne
Règlement (CE) 1417/2004 du 29 juillet 2004 concernant les mesures de surveillance à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République arabe syrienneAbrogé
Version6 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1417/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 concernant les mesures de surveillance à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République arabe syrienne |
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Version du 6 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (1), et notamment son article 11, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: