Règlement (CEE) 2922/75 du 7 novembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine ci
Règlement (CEE) 2922/75 du 7 novembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine ciAbrogé
Version8 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2922/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide |
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Version du 8 novembre 1975 • À jour
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