Règlement (CEE) 1609/89 du 29 mai 1989
Règlement (CEE) 1609/89 du 29 mai 1989Abrogé
Version18 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1609/89 du Conseil du 29 mai 1989 modifiant, en matière de boisement des superficies agricoles, le règlement (CEE) n° 797/85 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Politiques Communautaires - Bois Et Forets - Reboisement
M. Bouquet Jean-Pierre · Questions parlementaires · 9 septembre 1991
Texte du document
Version du 18 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :