Règlement (CEE) 3604/90 du 13 décembre 1990 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers
Règlement (CEE) 3604/90 du 13 décembre 1990 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiersAbrogé
Version17 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3604/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers |
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Version du 17 décembre 1990 • À jour
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