Règlement (CEE) 3186/85 du 14 novembre 1985
Règlement (CEE) 3186/85 du 14 novembre 1985
Version15 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3186/85 de la Commission, du 14 novembre 1985, modifiant les règlements (CEE) n 3052/85 et (CEE) n 3072/85 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de seigle détenu par les organismes d'intervention |
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Version du 15 novembre 1985 • À jour
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