Règlement (CEE) 537/83 du 8 mars 1983
Règlement (CEE) 537/83 du 8 mars 1983Abrogé
Version12 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 537/83 de la Commission du 8 mars 1983 modifiant les règlements (CEE) no 1913/69 et (CEE) no 2042/75 ce qui concerne l' octroi de la restitution à l' exportation et les certificats d' exportation d' aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 12 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment ses articles 12 paragraphe 2, 16 paragraphe 6 et 24,
vu le règlement (CEE) no 2743/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2560/77 (4), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: