Règlement (CEE) 2421/71 du 10 novembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certains textiles des positions tarifaires 61
Règlement (CEE) 2421/71 du 10 novembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certains textiles des positions tarifaires 61
Version11 novembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2421/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certains textiles des positions tarifaires 61.01 et ex 61.03, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 1311/71 du Conseil du 21 juin 1971 |
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Version du 11 novembre 1971 • À jour
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