Règlement (CEE) 2039/84 du 16 juillet 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les figues sèches
Règlement (CEE) 2039/84 du 16 juillet 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les figues sèchesAbrogé
Version18 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2039/84 de la Commission du 16 juillet 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les figues sèches |
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Version du 18 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2), et notamment ses articles 3 ter et 3 quater,
a) du prix minimal en vigueur pendant la campagne de commercialisation précédente,
b) de l'évolution des prix de base dans le secteur des fruits et légumes,
c) de la nécessité d'assurer la commercialisation normale des produits frais pour leurs diverses utilisations;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: