Règlement d’exécution (UE) 2021/1909 du 4 novembre 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d’exécution (UE) 2021/1909 du 4 novembre 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Version4 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1909 du Conseil du 4 novembre 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 4 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: