Règlement 181/64/CEE du 18 novembre 1964
Règlement 181/64/CEE du 18 novembre 1964
Version20 novembre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 181/64/CEE de la Commission, du 18 novembre 1964, prévoyant certaines dispositions particulières en ce qui concerne la fixation à l'avance du montant de la restitution applicable aux exportations de blé tendre |
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Version du 20 novembre 1964 • À jour
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