Règlement (CEE) 1288/78 du 14 juin 1978 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 1288/78 du 14 juin 1978 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version19 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1288/78 de la Commission, du 14 juin 1978, relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 19 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 367/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 5 PARAGRAPHE 4 ET 7 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :