Règlement (CEE) 1627/73 du 18 mai 1973 portant fixation de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
Règlement (CEE) 1627/73 du 18 mai 1973 portant fixation de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plombAbrogé
Version24 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1627/73 du Conseil, du 18 mai 1973, portant fixation de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb |
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Version du 24 juin 1973 • À jour
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