Règlement (CE) 2136/2004 du 14 décembre 2004 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria
Règlement (CE) 2136/2004 du 14 décembre 2004 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LibériaAbrogé
Version17 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2136/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria |
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Version du 17 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria (1), et notamment son article 11, paragraphe b),
considérant ce qui suit: