Règlement d’exécution (UE) 2021/1692 du 21 septembre 2021 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Botswana dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes
Règlement d’exécution (UE) 2021/1692 du 21 septembre 2021 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Botswana dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes
Version23 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Botswana dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Importation depuis le Botswana de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de volaille et de gibier à plumes :…Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 septembre 2021
Texte du document
Version du 23 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: