Règlement (CEE) 3899/90 du 19 décembre 1990 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1991 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente
Règlement (CEE) 3899/90 du 19 décembre 1990 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1991 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférenteAbrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3899/90 de la Commission du 19 décembre 1990 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1991 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2886/89 ( 2 ), et notamment son article 13 paragraphe 7,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :