Règlement (CE) 1244/2009 du 30 novembre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation |
Décisions • 45
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n°1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n°539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ;
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil en date du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, tel que modifié par le règlement (CE ) n° 1244/2009 du 30 novembre 2009 ;
Annulation —
[…] – le règlement CE n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, modifié par le règlement (UE) n° 1091/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 ; – la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; – le règlement CE n° 1244/2009 du 30 novembre 2009 ; – le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; – le code de justice administrative.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 62, point 2 b) i),
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: