Règlement (CEE) 814/82 du 6 avril 1982 relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde
Règlement (CEE) 814/82 du 6 avril 1982 relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' IndeAbrogé
Version11 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 814/82 de la Commission, du 6 avril 1982, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde |
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Version du 11 avril 1982 • À jour
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