RÈGLEMENT (CE) 652/97 du 15 avril 1997
RÈGLEMENT (CE) 652/97 du 15 avril 1997
Version16 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 652/97 DE LA COMMISSION du 15 avril 1997 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 16 avril 1997 • À jour
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