Règlement (CE) 1081/2004 du 8 juin 2004
Règlement (CE) 1081/2004 du 8 juin 2004Abrogé
Version16 juin 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1081/2004 de la Commission du 8 juin 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 1431/94 concernant la validité des certificats d’importation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 16 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: