Règlement (CEE) 3275/92 du 11 novembre 1992 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 3275/92 du 11 novembre 1992 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Version12 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3275/92 de la Commission, du 11 novembre 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne |
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Version du 12 novembre 1992 • À jour
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