Règlement (CEE) 631/81 du 11 mars 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous
Règlement (CEE) 631/81 du 11 mars 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sousAbrogé
Version15 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 631/81 de la Commission, du 11 mars 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, pour bébés, de la catégorie de produits n° 68 (code 0680), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :