Règlement (CEE) 3447/82 du 20 décembre 1982 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de certains pays tierst
Règlement (CEE) 3447/82 du 20 décembre 1982 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de certains pays tierstAbrogé
Version24 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3447/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de certains pays tierst |
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Version du 24 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3059/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 661/82 (2), et notamment ses articles 7, 9 paragraphe 2 et 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: