Règlement (CE) 903/2005 du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 903/2005 du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version17 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 903/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 17 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 33, paragraphe 12,
considérant ce qui suit: