Règlement (CEE) 436/92 du 10 février 1992
Règlement (CEE) 436/92 du 10 février 1992Abrogé
Version2 mars 1992
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Version25 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 436/92 du Conseil du 10 février 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1956/88 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
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Version du 25 décembre 2007 • À jour
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