Règlement (CEE) 1613/92 du 24 juin 1992
Règlement (CEE) 1613/92 du 24 juin 1992Abrogé
Version2 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1613/92 de la Commission du 24 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3556/87 portant modalités complémentaires d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits du secteur des céréales exportés sous forme de pâtes alimentaires, relevant des sous-positions 1902 11 00 et 1902 19 de la nomenclature combinée |
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Version du 2 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92 (2), et notamment son article 24,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: