Règlement (CEE) 31/76 du 9 janvier 1976
Règlement (CEE) 31/76 du 9 janvier 1976Abrogé
Version13 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 31/76 de la Commission, du 9 janvier 1976, modifiant le règlement n° 156/67/CEE établissant les modalités de la détermination des prix caf et des prélèvements pour les céréales, farines, gruaux et semoules |
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Version du 13 janvier 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3058/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :