Règlement (CEE) 2753/77 du 12 décembre 1977 fixant certains prix de référence valables du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978 dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2753/77 du 12 décembre 1977 fixant certains prix de référence valables du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978 dans le secteur vitiAbrogé
Version13 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2753/77 de la Commission, du 12 décembre 1977, fixant certains prix de référence valables du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978 dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 13 décembre 1977 • À jour
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