Règlement (CEE) 124/78 du 24 janvier 1978 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
Règlement (CEE) 124/78 du 24 janvier 1978 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisinsAbrogé
Version28 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 124/78 de la Commission, du 24 janvier 1978, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 janvier 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2560/77 (2), et notamment son article 28 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) nº 1848/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2803/77 (4), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: