Règlement (CEE) 3249/75 du 12 décembre 1975
Règlement (CEE) 3249/75 du 12 décembre 1975Abrogé
Version13 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3249/75 de la Commission, du 12 décembre 1975, autorisant le Royaume-Uni à suspendre l' élément destiné à assurer la protection de l' industrie de transformation pour certains produits relevant des secteurs des céréales et du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 décembre 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)