Règlement (CEE) 1498/68 du 27 septembre 1968
Règlement (CEE) 1498/68 du 27 septembre 1968Abrogé
Version1 octobre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1498/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n 1114/68 |
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Version du 1 octobre 1968 • À jour
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