Règlement (UE) 2018/978 du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Règlement (UE) 2018/978 du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Version1 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits cosmétiques : nouvelles interdictions et restrictionsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 6 août 2018
Texte du document
Version du 1 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: