Règlement (CE) 2269/95 du 27 septembre 1995
Règlement (CE) 2269/95 du 27 septembre 1995Abrogé
Version28 septembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2269/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 781/95 en ce qui concerne la date de la communication des quantités de référence pour l' année 1996 |
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Version du 28 septembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: